Ci-dessous, vous trouverez toutes les explications des différents programmes immobiliers accessibles aux étrangers à l’île Maurice.

QU’EST-CE QU’UN PROGRAMME IRS (INTEGRATED RESORT SCHEME)

Il faut dire que le concept IRS n’est en aucun cas une spécificité mauricienne. Il fait partie des différents programmes immobiliers accessibles aux étrangers. En premier lieu, originaire de Dubaï, les IRS sont devenus de plus en plus populaires à travers le monde. Plus particulièrement en Espagne, au Portugal, aux États-Unis, en Afrique du Sud, aux Bahamas et à Singapour.

Par ailleurs, l’IRS a été mis en place à Maurice pour que les étrangers achètent des villas de luxe. De classe internationale avec des infrastructures et des facilités haut de gamme. (Parcours de golf de classe mondiale. Centre de bien-être (spa). Salle de Sport (gym). Service d’étage. Conciergerie. Restauration. Beach club. Boat house. Services d’entretien. Services de gestion locative).

À savoir qu’un bien IRS à Maurice est commercialisé en VEFA. (Vente de l’État Futur d’Achèvement). Les IRS visent des surfaces de développement dépassant 10 hectares.

QU’EST-CE QU’UN PROGRAMME RES (REAL ESTETE SCHEME)

Le RES fait également partie des différents programmes immobiliers. le deuxième régime sous lequel un ressortissant étranger peut investir à Maurice. Le cadre réglementaire du RES est inspiré de celui de l’IRS. Il vise, cependant, des surfaces de développement plus réduites, d’un arpent au minimum et ne dépassant pas 10 hectares.

De plus, un projet RES devra comprendre un minimum de 6 unités résidentielles. Le régime RES offre la possibilité aux expatriés d’acquérir des villas et appartements haut de gamme au sein du complexe immobilier de standing international incluant des facilités commerciales et de loisirs, de même que des services de qualité. (Gardiennage. Service d’entretien. Jardinage. Aides domestiques. Ramassage des ordures. Port de plaisance. Restaurants. Bars)

QU’EST-CE QU’UN PROGRAMME PDS (PROPERTY DEVELOPPEMENT SCHEME)

L’un des différents programmes immobiliers, le PDS. Il autorise le développement d’une combinaison de différentes résidences. Ce dispositif a été conçu pour faciliter l’acquisition par un étranger, d’une propriété résidentielle à Maurice. Le PDS est un projet qui met l’accent sur la dimension sociale dans l’intérêt de la communauté limitrophe. Cela permet le développement et la commercialisation d’unités résidentielles haut de gamme. Principalement aux étrangers. Au moins 25% des propriétés résidentielles développées sous PDS doivent être vendues aux Mauriciens et membres de la diaspora mauricienne.

Le PDS fait provision de ce qui suit :

• Le développement de luxueuses unités résidentielles. Avec des terrains en toute propriété d’une superficie minimum 0.4220 hectare (1 arpent) et maximum 21.105 hectares (50 arpents).
• Espaces publics de qualité pour aider à promouvoir l’interaction sociale et à développer le sens d’appartenance à la collectivité.
• Installations, aménagements et facilités de loisirs haut de gamme visant à rehausser le niveau des unités résidentielles.
• Services de gestion quotidiens aux résidents incluant sécurité, maintenance, jardinage, collecte de déchets solides et services de ménage.
• Contribution sociale en termes d’infrastructure sociale, développement communautaire et autres facilités pour le bien-être de la communauté.

QU’EST QU’UN PROGRAMME R+2 (RESIDENCES DE MINIMUM 2 ÉTAGES)

En fin de compte, les différents programmes immobiliers IRS, RES et PDS, ont été regroupés sous le PDS. Ainsi que l’acquisition sous le Smart City Scheme. Le gouvernement a mis en place le “non-Citizens Act” amendé en décembre 2016. Pour donner lieu à un autre aménagement : la possibilité pour les étrangers d’acquérir un appartement en R+2.

Ce schéma d’investissement concerne l’achat en copropriété dans un immeuble comprenant au moins deux étages suite à l’aval du Board of Investment. Le bien doit faire minimum Rs 6M ou son équivalent en devises étrangères.

QU’EST-CE QU’UN PROGRAMME IHS (INVEST HOTEL SCHEME)

Alors que cette formule tend à faciliter le système de financement global de nouveaux projets hôteliers, elle offre aux acquéreurs individuels toutes les facilités d’un complexe hôtelier finement meublé proposant des services de restauration, spa, centres de santé et gym, piscines, centres d’affaires sophistiqués, services d’étage et la promesse de revenus locatifs.

Les facilités susmentionnées sont désormais accessibles à une plus grande section de la population mauricienne qui ne pouvait se les permettre auparavant.

Approbation du projet
Un projet sous le régime IHS doit impérativement être approuvé par le Board of Investment. Une fois approuvé, un certificat IHS sera émis à la société promotrice pour la construction d’un hôtel où les chambres, villas, appartements ou suites et autres peuvent être vendus individuellement en unités.

Superficie des terres
Un projet hôtelier sous le régime IHS peut être développé avant tout, sur un terrain en toute propriété, mais également sur un terrain à bail. Cependant, le terrain doit s’étendre sur une superficie de plus d’un hectare.

Critères de vente
Les unités ou autres parties de l’hôtel sont vendues, sur plan, mais aussi pendant la phase de construction et une fois la phase de construction terminée

L’acheteur reçoit à l’achat son titre de propriété concernant l’unité ou la partie pour laquelle il a payé.

La définition et la gestion des unités ou autres parties de l’hôtel sont régies par le « Règlements de copropriété » qui, à son tour, est régenté par le Code civil mauricien.

SMART CITY

Une Smart City est une ville qui utilise les nouveaux progrès technologiques de l’information et des communications dans ses différents secteurs avec l’objectif d’optimiser l’utilisation des infrastructures existantes en matière de transport, de construction, de gouvernance et/ou d’environnement.

La ville se doit d’être intelligente dans sa gestion des infrastructures architecturales, dans son innovation en terme de services numériques et dans son respect aussi bien du citoyen que de l’environnement.

En théorie, la Smart City a tout pour plaire et elle ouvre une fenêtre sur un futur moins chaotique en termes de pollution subie et d’urbanisation sauvage et contraignante. La Smart City tend vers la démocratisation de la technologie de pointe et de la mise en valeur des compétences citoyennes.

Le concept se vend bien mais il doit aussi cependant être borné au niveau légal. Selon l’Agence Wallonne des Télécommunications, le label Smart Cities repose sur une base commune, “une même volonté d’optimiser les ressources naturelles et de privilégier la participation citoyenne grâce à l’apport de la technologie”. Dans certains pays, comme l’Inde – où plus d’un quart de la population vit en ville -, le besoin de plus en plus urgent de parer à la croissance en hausse se fait sentir. Le gouvernement indien a, de ce fait, lancé la Smart City Mission afin de gérer l’urbanisation de 100 villes de façon plus intelligente. Un projet de Smart City peut, en effet, s’intégrer dans l’amélioration d’une ville déjà existante tout comme il peut s’agir de la création d’une toute nouvelle ville, déjà bien pensée.

POURQUOI VIVRE ET TRAVAILLER DANS UNE SMART CITY

Avantages à court terme :

• L’investissement immobilier pour la population locale et les étrangers
• Profiter des atouts infrastructurels des Smart Cities (réseaux d’eau, d’électricité et de tout à l’égout)
• Les infrastructures de loisirs, de culture et d’éducation
• L’accès au transport urbain et la réduction des embouteillages
• Bénéficier des infrastructures technologiques et du développement numérique
• La sécurité du voisinage
• Les centres commerciaux à portée de main

A moyen terme :

• La gestion, le partage et la publication de données
• La mutualisation des infrastructures modernes et des innovations technologiques
• L’accès aux services de santé
• Campus universitaires et des écoles intégrés aux Smart Cities
• Parcs industriels
• Des lieux de conférences et de partage intellectuel
• Des centres de recherches et d’innovation
• Favoriser les échanges économiques et commerciaux

A long terme :

• Autonomie
• La gouvernance collaborative
• Le développement durable et la production d’énergies renouvelables
• La réduction des coûts grâce à plus de partage des technologies
• L’urbanisation réfléchie et la planification du développement immobilier