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FIU MAURICE : AGENT IMMOBILIER ET OBLIGATIONS KYC

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FIU MAURICE : AGENT IMMOBILIER ET OBLIGATIONS KYC

En tant qu’agent immobilier à Maurice, je suis inscrite auprès du FIU (Financial Intelligence Unit), et cette inscription est obligatoire. Sur cette page, j’explique donc ce que c’est, pourquoi la loi l’impose et quelles pièces je vous demande avant une transaction. Ainsi, vous savez à quoi vous attendre dès le premier échange.

FIU Maurice agent immobilier : le rôle du Financial Intelligence Unit

Le FIU est l’organisme mauricien chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. D’abord, il reçoit les déclarations d’opérations suspectes. Ensuite, il supervise les professions concernées. La loi mauricienne sur le renseignement financier et la lutte contre le blanchiment d’argent (FIAMLA) impose à ces professions de s’inscrire auprès de lui. Cela concerne notamment les agents immobiliers, les notaires, les avocats et les comptables. Pour en savoir plus, consultez le site officiel du FIU.

Pourquoi un agent immobilier à Maurice doit s’inscrire au FIU

L’immobilier est un secteur où circulent de grosses sommes. Par conséquent, il peut servir à dissimuler l’origine d’un argent illégal. C’est pourquoi la loi impose trois obligations principales aux agents immobiliers. D’abord, ils vérifient l’identité de leurs clients. Ensuite, ils signalent au FIU toute opération suspecte, dans un délai de cinq jours ouvrables. Enfin, ils conservent les documents pendant sept ans. De plus, ces règles protègent aussi les clients honnêtes, car elles garantissent un marché plus sûr pour tous.

Mon inscription FIU : agent immobilier à Maurice

Je suis inscrite auprès du FIU sous le numéro 2132. Je me suis inscrite à titre personnel, pour l’activité de VIP’S H’OM. Par ailleurs, mon enregistrement auprès de la REAA est en cours de finalisation, et vous en retrouvez le détail sur la page agent immobilier agréé à Maurice. Pour savoir qui vous répond, découvrez aussi la page Jess Trujillo, agent immobilier.

Agent immobilier et FIU à Maurice : pourquoi je vous demande des pièces KYC

KYC signifie « Know Your Customer », soit « connaître son client ». Je vérifie l’identité de chaque personne qui réalise une opération financière avec moi, y compris pour le paiement de mes honoraires. Cela concerne donc les acheteurs, les vendeurs, les locataires et les propriétaires. En effet, cette vérification a lieu avant la transaction, et non après. Vos documents servent uniquement à ce contrôle légal.

Les pièces à fournir pour les KYC

Voici la liste habituelle des documents. Selon votre situation, je peux demander des pièces complémentaires.

Si vous êtes un particulier

  • un passeport ou une carte d’identité en cours de validité (copie lisible) ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture ou relevé bancaire) ;
  • votre profession et vos coordonnées complètes ;
  • pour un étranger installé à Maurice, votre permis de résidence ou d’occupation, si vous en avez un ;
  • une déclaration indiquant si vous exercez, ou avez exercé, une fonction publique importante (personne politiquement exposée).

Si vous êtes une société

  • le certificat d’immatriculation et les statuts ;
  • la liste des actionnaires et des administrateurs ;
  • l’identité des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire des personnes qui possèdent ou contrôlent réellement la société, avec leur pièce d’identité et leur justificatif de domicile ;
  • la pièce d’identité de la personne qui signe, et son pouvoir de représentation (résolution ou procuration) ;
  • pour un trust ou une fondation, l’acte constitutif et l’identité des parties concernées.

Selon votre rôle dans la transaction

  • Acheteur : les pièces ci-dessus et, pour un paiement important, un justificatif de l’origine des fonds (relevé bancaire, vente d’un bien, héritage, épargne ou revenus professionnels) ;
  • Vendeur ou propriétaire : les pièces ci-dessus et le titre de propriété du bien ;
  • Locataire : les pièces ci-dessus et, selon les cas, un justificatif de revenus ou d’employeur.

Par ailleurs, si un tiers règle le paiement à votre place, j’ai aussi besoin de son identité. Ainsi, le dossier reste complet et la transaction avance sans retard.

Une question sur les documents ?

Je vous indique comment me transmettre vos documents dès notre premier échange. De plus, vous retrouvez mes honoraires sur la page frais d’agence. Pour toute question, contactez VIP’S H’OM : je vous répondrai personnellement. Cette page est informative et ne remplace pas un conseil juridique.

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