La VEFA à l’île Maurice, ou vente en l’état futur d’achèvement, permet d’acheter un bien avant sa construction. En effet, la plupart des programmes neufs se vendent ainsi. Voici donc comment fonctionne ce contrat, ce que la loi prévoit et ce qu’il faut vérifier avant de signer.
VEFA à l’île Maurice : comment fonctionne l’achat sur plan
Avec une VEFA, vous devenez propriétaire du terrain dès la signature. Les constructions vous appartiennent ensuite au fur et à mesure des travaux. De plus, vous payez le prix par étapes, selon l’avancement du chantier. Ce mécanisme, prévu par le Code civil mauricien, vous permet d’étaler votre effort financier.
Les deux contrats d’une VEFA
Le contrat de réservation vient en premier. Il réserve le bien et précise ses caractéristiques. Vous versez alors un acompte, placé sur un compte séquestre chez le notaire.
Le contrat de vente définitif suit. Il constitue votre titre de propriété et décrit précisément le bien. Le notaire vous le communique environ un mois avant la signature, afin que vous l’étudiiez calmement.
Paiements échelonnés et garantie d’achèvement
Le contrat fixe chaque échéance selon une étape du chantier : signature, fondations, toiture, achèvement puis livraison. Le pourcentage exact figure donc dans votre contrat. Par ailleurs, vérifiez que le promoteur fournit une garantie d’achèvement des travaux :
- garantie intrinsèque : le promoteur lui-même garantit l’achèvement du programme ;
- garantie extrinsèque : un garant extérieur, par exemple une banque, apporte cette garantie.
Les points à contrôler dans le contrat
En effet, un contrat de vente sur plan engage plusieurs années : lisez donc chaque clause avec attention. Vérifiez notamment :
- la description précise du bien, avec sa surface et ses finitions ;
- la date de livraison prévue et les pénalités en cas de retard ;
- le calendrier des paiements, étape par étape ;
- les charges de la future résidence ou copropriété ;
- le type de garantie d’achèvement offert par le promoteur.
Ainsi, vous évitez les mauvaises surprises à la livraison. De plus, demandez les plans signés par l’architecte et le calendrier des travaux : ces documents prouvent ce que le promoteur s’engage à construire.
Notre conseil avant de signer une VEFA à l’île Maurice
Un étranger doit acheter dans un programme agréé : consultez nos programmes immobiliers pour étrangers. Faites aussi relire le contrat par votre notaire, et gardez en tête les frais d’agence et les droits d’enregistrement. Pour une information officielle, visitez le site de l’Economic Development Board. Enfin, contactez-nous pour étudier votre projet neuf.