Voici les mentions légales du site vipshom.com. En effet, l’agence immobilière VIP’S H’OM, à l’île Maurice, édite ce site. Ainsi, ces mentions présentent l’éditeur, l’activité, les enregistrements professionnels, l’hébergeur et les droits d’auteur.
Mentions légales : l’éditeur du site
- Nom commercial : VIP’S H’OM
- Société : SÉLÉNITE LTD, société privée de droit mauricien
- Business Registration No. (BRN) : C17151583
- Numéro de TVA (VAT) : 27566269
- Siège social : Lot 13, Eliza Lane, Royal Park, Balaclava, île Maurice
- Directrice et responsable de la publication : Jess Trujillo
- Téléphone : +230 5429-3905
- E-mail : info@vipshom.com
Par ailleurs, la Mauritius Revenue Authority a enregistré notre numéro de TVA. De plus, le Registrar of Companies tient le registre officiel des sociétés.
Mentions légales : activité et licence commerciale
En effet, VIP’S H’OM exerce une activité d’agence immobilière à l’île Maurice : elle vend et loue des biens sur honoraires. Ainsi, son code d’activité (Trade Code) est le 70100, pour la description « Agent in land and/or building or estate agency ».
Mentions légales : enregistrements professionnels
D’abord, notre agence a reçu le numéro d’enregistrement 2132 de la Financial Intelligence Unit (FIU). En effet, la loi impose cet enregistrement aux agents immobiliers. Ainsi, vous trouverez le détail sur la page FIU Maurice et obligations KYC. De plus, la Real Estate Agent Authority (REAA) traite actuellement notre dossier d’enregistrement. Enfin, vous suivez cette démarche sur la page agent immobilier agréé à Maurice.
Hébergement
Par ailleurs, Infomaniak Network SA héberge le site. De plus, son siège se trouve au 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève), en Suisse.
Propriété intellectuelle
En effet, VIP’S H’OM détient les droits sur les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site, sauf mention contraire. Ainsi, vous ne pouvez pas les reproduire, même en partie, sans notre autorisation écrite préalable.
Responsabilité et liens externes
D’abord, nous veillons à l’exactitude des informations que nous publions. Cependant, elles restent indicatives et peuvent évoluer, notamment en matière de lois et de programmes immobiliers. En effet, elles ne remplacent pas l’avis d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller fiscal. De plus, la disponibilité des annonces peut changer. Enfin, le site contient des liens vers des sites tiers, dont nous ne contrôlons pas le contenu.
Données personnelles et droit applicable
Pour savoir comment nous traitons vos données, consultez notre politique de confidentialité. Par ailleurs, le droit mauricien s’applique à ce site. Enfin, pour toute question, contactez-nous.