Le notaire à l’île Maurice joue un rôle central dans tout achat immobilier. Il sécurise la vente, pour les Mauriciens comme pour les acheteurs étrangers. Sur cette page, nous expliquons donc son rôle, les documents à fournir et ses frais. Ainsi, vous savez à quoi vous attendre avant de signer.

Un droit civil hérité du Code Napoléon

Le droit civil mauricien vient directement de la France. Dès 1808, le Code civil français y porte le nom de Code Napoléon, alors que l’île reste sous domination française. Ensuite, la capitulation de 1810 laisse aux habitants leurs lois et leurs coutumes, donc le Code reste en vigueur sous l’administration britannique. Depuis 2001, il s’appelle le Code civil mauricien. Aujourd’hui encore, il fixe les règles de la propriété et de la vente. Par ailleurs, le droit commercial et la procédure judiciaire s’inspirent du droit anglais. Ainsi, un acheteur français ou européen retrouve des repères familiers, avec la sécurité d’un notaire.

Pourquoi passer par un notaire à l’île Maurice ?

La loi impose un acte authentique pour transférer un bien immobilier. Autrement dit, la vente se signe obligatoirement devant un notaire. Il vérifie le titre de propriété et la situation juridique du bien. De plus, il lit et explique l’acte aux deux parties, avec impartialité. Par ailleurs, il garde l’original de l’acte et respecte le secret professionnel. Ses obligations figurent dans le Notaries Act 2008.

Notaire à l’île Maurice : les étapes de l’achat

D’abord, vous faites une offre, et le vendeur l’accepte. Ensuite, le notaire rédige la promesse de vente, souvent assortie de conditions suspensives, par exemple un financement ou l’accord de l’EDB pour un acheteur étranger. Puis il vérifie le titre, les charges et le statut du terrain. Après ces contrôles, vous signez l’acte de vente authentique devant lui. Enfin, il enregistre l’acte auprès des autorités et vous remet une copie.

Notaire à l’île Maurice : quels documents fournir ?

Côté acheteur, préparez votre passeport, un justificatif de domicile et la preuve de l’origine des fonds. De plus, un acheteur étranger ajoute les documents de son programme agréé par l’EDB. Côté vendeur, le notaire demande le titre de propriété et les plans du bien. Selon le cas, il ajoute le certificat de la municipalité ou la lettre du syndic en copropriété. Par ailleurs, la loi impose aussi des contrôles d’identité : consultez notre page sur le FIU et les obligations KYC. Enfin, votre notaire vous remet la liste exacte selon votre dossier.

Frais de notaire à l’île Maurice : le barème

Le barème des honoraires du notaire figure en annexe du Notaries Act 2008. Il fonctionne par tranches du prix de vente : 2 % sur les 250 000 premières roupies, 1,5 % sur les 500 000 suivantes, 1 % sur le million suivant, puis 0,5 % sur le solde. La TVA de 15 % s’ajoute. Par exemple, pour un bien à 8 000 000 roupies, les honoraires atteignent 53 750 roupies, soit environ 61 813 roupies TVA comprise.

De plus, l’acquéreur règle un droit d’enregistrement, de 5 % du prix en règle générale, soit 400 000 roupies dans cet exemple. Enfin, des débours s’ajoutent, comme les copies et les certificats. Par ailleurs, les lois de finances récentes ont modifié certaines règles pour les non-citoyens, notamment pour les appartements sur terres de l’État. Demandez donc toujours à votre notaire un décompte écrit avant de signer, car il confirme chaque montant.

Contactez-nous avant de signer

Vous préparez un achat ? Alors contactez-nous : nous vous expliquons chaque étape avant la signature. De plus, découvrez nos pages sur les programmes immobiliers pour étrangers, la fiscalité à l’île Maurice et les frais d’agence. Ces informations restent générales : votre notaire confirme toujours la règle applicable à votre achat.